Décret du 18 mars 1999 abrogeant certaines dispositions du décret du 24 juillet 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour des centres récepteurs de Villejuif et de Villeneuve-Saint-Georges-CTU (Val-de-Marne) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

J.O. Numéro 71 du 25 Mars 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04469
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Décret du 18 mars 1999 abrogeant certaines dispositions du décret du 24 juillet 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour des centres récepteurs de Villejuif et de Villeneuve-Saint-Georges-CTU (Val-de-Marne) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

NOR : ECOI9920060D

Par décret en date du 18 mars 1999, les dispositions du décret du 24 juillet 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour des centres récepteurs de Villejuif et de Villeneuve-Saint-Georges-CTU (Val-de-Marne) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques sont abrogées en ce qui concerne le centre de Villejuif.